I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
26. Seuls les membres de l’Ordre et les administrateurs nommés ont droit de parole aux assemblées générales. Avec l’autorisation du président, d’autres personnes peuvent y prendre la parole.
D. 243-88, a. 26.